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Délibérations

Consultez les dernières délibérations du Comité Syndical.

Mis à jour le 02/03/2023

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  • Délibération N° 2023-01 du 23 février 2023 - Approbation du Compte Administratif – Exercice 2022 – Budget Principal.pdf - 523.62 Ko
  • Délibération N° 2023-02 du 23 février 2023 - Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2022 – Budget Principal.pdf - 140.27 Ko
  • Délibération N° 2023-03 du 23 février 2023 - Approbation du Compte Administratif – Exercice 2022 – Budget Annexe.pdf - 208.85 Ko
  • Délibération N° 2023-04 du 23 février 2023 - Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2022 – Budget Annexe.pdf - 140.98 Ko
  • Délibération N° 2023-05 du 23 février 2023 - Débat d’Orientation Budgétaire - Budget Principal et Budget Annexe.pdf - 1.03 Mo
  • Délibération N° 2023-06 du 23 février 2023 - Adhésion au GIP Santé pour le suivi médical des agents.pdf - 114.44 Ko
  • Délibération N° 2023-07 du 23 février 2023 - Ouverture d’une ligne de trésorerie.pdf - 112.08 Ko
  • Délibération N° 2023-08 du 23 février 2023 - Avenant N° 33 à la Convention de concession de NiverTel.pdf - 98.57 Ko

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Recueils administratifs

Découvrez toutes les délibérations des années précédentes.

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